QUI SOMMES NOUS ?

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre la marque Zoelux,
Ci-après le « Vendeur », d’une part,
 et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la marque Zoelux, ci-après, « le Client » d’autre part,
 Il a été exposé et convenu ce qui suit:

PREAMBULE
Le Vendeur est éditeur de produits de la marque Zoelux à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.zoelux.fr).
La liste et le descriptif des biens proposés par le vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Le Vendeur peut être contacté à tous moments par email via le lien «Qui sommes nous» sur la page d’accueil du site internet susmentionné.

Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits, effectuées au travers du site Internet Zoelux.fr, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l'Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet du vendeur à l'adresse suivante : http://www.zoelux.fr/cgv.html.
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve du contraire les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition. Pour tous les produits expédiés, les frais d’expéditions sont calculés en fonction du volume, du poids de la commande et du pays de destination.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique via la page « Commander » du site internet du Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande : Choix du Produit, le cas échéant, de ses options - Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse...), Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique de la prise en compte de la commande accompagnée d’un devis incluant les frais de port ou autres charges inhérentes à la commande.
Pour les clients « particuliers» la commande est confirmée par le règlement du montant de la commande. Pour les sociétés et institutions la commande sera validée à réception d’un bon de commande engageant la personne morale au règlement de la commande.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mises à disposition de l’acheteur sur le site Internet du vendeur. Le mode d'utilisation du produit sera envoyé par email à l’acheteur après confirmation de la commande et joint en format papier au produit. Conformément à l'article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l'exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l'Acheteur est indiqué au moment de la confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l'Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l'application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d'accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Conformité
Conformément à l'article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Conformément à l'article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle- ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits présentant un défaut lié aux manipulations lors de la préparation de la commande, le produit peut être remboursé en dehors des frais d’expéditions.

Article 7 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 8 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande.
En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours au delà du délai indiqué lors de la commande, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d'assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 9 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.

Article 10 : Paiement
Pour les clients « particuliers » le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par Paypal ou par virement bancaire.
Pour les clients « sociétés ou institutions », le paiement peut être effectué par virement bancaire sur présentation de la facture après réception. Le règlement est exigible dans un délai de 30 jours.

Article 11 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
 Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le Vendeur par mail : les produits - hors cultures de plancton bioluminescent - pourront être retournés et remboursés : les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client.

Article 12 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante : le client peut demander le remboursement des produits dans les cas suivants :
- le produit présente un défaut visiblement lié à la préparation de la commande
- la durée du transport a été dépassée de 7 jours par rapport au délai indiqué lors de la commande.
Etant donné le caractère périssable des produits contenant des cultures de plancton bioluminescent, le client dispose d’un délai de 15 jours après la réception du produit pour demander un remboursement des produits défectueux. Avant de procéder au remboursement, le Vendeur se réserve le droit de vérifier que le Client aie bien respecter les conditions d’utilisation du produit préciser sur la notice jointe au produit. Au delà de 15 jours après la réception de la commande aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client.
Dans le cas ou la qualité des produits a été altérée pendant le transport, les produits défectueux pourront être remplacés à la charge du Vendeur, les frais de port du nouvel envoi restent à la charge du Client.

Article 13 : Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes commande@zoelux.fr.

Article 14 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 15 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. Aucune décision automatisée ou profilage n'est mis en œuvre au travers du processus de commande.

Article 17 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.